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Bienvenue sur le site de la commune de Motz


SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE

Le secrétariat de la mairie est ouvert au public:

les mardis de 13h30à 17h30,

les jeudis de 13h30 à 17h00,

et les samedis de 9h00 à 12h00



LA BIBLIOTHÈQUE

Nouveaux horaires : Mercredi de 16h à 18h et Samedi de 10h à 12h

Portage à domicile sur demande


ATTENTION AU PORTE A PORTE

Un homme se rendrait chez les particuliers en prétendant qu’il est missionné par la Mairie (réhabilitation de l’habitat, EDF, ORANGE…).

Demandez une carte professionnelle et contactez l’entreprise habilitée.

En cas de doute, ne laissez personne renter dans votre habitation.


Accès interdit à la Montagne du Gros Foug


ACCES DÉPOT DOSSIER URBANISME

A compter du 05/06/2023 l’accès au portail SVE (PUU-SVE) pour les citoyens a changer.

Voici les nouveaux accès, utilisables à partir du 05/06/2023 :

Accès général : https://pu.rgd.fr

Accès avec code insee commune : https://pu.rgd.fr/#/INSEE (exemple : https://pu.rgd.fr/#/073180)


L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise de juin à décembre 2023, une enquête sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.

Elle permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine, de mesurer les inégalités de patrimoine et d’améliorer la connaissance sur la répartition de la richesse en France.

Dans notre commune, quelques personnes seront sollicitées. Un enquêteur de l’INSEE prendra contact avec vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.


Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.

Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.

Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.

Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.

Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.

Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :

MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur en trouvant un artisant RGE chauffagiste, ici, à Motz , etc …

MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie.Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.

L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.

La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc. 


CHANGEMENT DES CONSIGNES DE TRI au 1er janvier 2023.


PROJETS DE PRODUCTION CHALEUR RENOUVELABLE

Appel à recensement des projets de production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois, géothermie), dans le cadre de la signature prochaine d’un Contrat chaleur renouvelable pour les territoires de Grand Lac et du SMAPS avec l’ADEME.

Renseigner tous vos projets dans ce domaine, quel que soit leur niveau d’avancement, en remplissant ce formulaire .

L’objectif de ce contrat est de permettre le développement de ces projets grâce à des aides financières aux études (de 50 à 70%) et investissements (entre 25 et 50 %).

Contact à Grand Lac : Thibaut DERRIEN (06 20 16 12 69, t.derrien@grand-lac.fr)


Le Département Savoie (ARS)

Parmi les actualités publiées récemment sur le site Internet (www.savoie.fr) et partagées sur les réseaux sociaux, nous relayons l’appel de l’Agence régionale de santé (ARS), relative à la nécessité pour les patients de faire les soins et examens indispensables à leur santé : 

 https://www.savoie.fr/web/sw_49903/sante-continuez-a-consulter


Présentation du site Producteurs Savoie Mont-Blanc.

En cette période de crise sanitaire, les consommateurs recherchent plus que jamais des produits locaux. Et certains producteurs subissent la perte de débouchés (restauration, tourisme…).

Une campagne de communication est en cours avec le soutien de Savoie Mont Blanc Tourisme. Vous trouverez <ICI> la vidéo diffusée actuellement sur les réseaux sociaux et <ICI> le spot diffusé sur les radios locales.


Informations violences conjugales ou  intrafamiliales


TRANSPORT, LIGNE DE BUS ONDÉA N°30, MOTZ / AIX-LES-BAINS

Mercredi et samedi, uniquement sur réservation au 04 57 60 73 00 jusqu’à la veille avant 18h pour le lendemain.


Enfouissement de 12km de lignes électriques moyenne tension sur les communes de Serrières en Chautagne, Ruffieux et Motz.


Vigilance face au démarchage actuel des travaux d’isolation ou changement de chauffage à 1 €.


Les obligations de repérage amiante avant travaux

Une plaquette « Les obligations de repérage amiante avant travaux » a été réalisée par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS ARA et des services de santé au travail, a décidé d’en faire la diffusion. Vous en trouverez un exemplaire en pièce-jointe.

Cette plaquette a pour objectif de :

  • sensibiliser les particuliers sur le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante,
  • rappeler l’obligation réglementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux,
  • indiquer la marche à suivre en cas de présence d’amiante.

En effet, le Code du Travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

Ainsi, tout propriétaire d’un appartement ou d’une maison particulière doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à tous travaux qu’il souhaiterait faire réaliser dans son logement, de façon à repérer la présence d’amiante dans les matériaux et pouvoir en informer les entreprises intervenantes.

Cette plaquette est également disponible sur le site internet du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf et sur le site de l’ARS ARA : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/amiante-1.


 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, a été publié au JO du 17 juillet.

La motivation des décisions est disponible dans l’application iCatNat.


Enquête participative du Conservatoire d’Espaces Naturels Savoie
“Sortons les araignées de l’ombre!!”

INFLUENZA AVIAIRE


FRELON ASIATIQUE en Auvergne-Rhône-Alpes

Signalez sa présence!

sur le site internet: www.frelonsasiatiques.fr

en téléchargeant l’application mobile: frelon asiatique


RÉGLEMENTATION BRUIT

En vertu de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 concernant les bruits de voisinage, nous vous rappelons que vous devez prendre les précautions nécessaires pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétitifs et intempestifs. Par exemple, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont autorisés uniquement aux horaires suivants :

les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,

le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.


ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ÉLAGAGE OU L’ABATTAGE D’ARBRES LE LONG DES VOIES COMMUNALES, DES CHEMINS RURAUX ET LEURS DÉPENDANCES


Ouverture de la pêche et réglementation


SERVICE DES ARMES

Afin d’accompagner les usagers chasseurs de notre département, nous mettons en place une demi-journée par semaine dédiée à la création de compte SIA au sein de notre préfecture. Ainsi, les chasseurs peuvent désormais nous contacter pour fixer un rendez-vous un lundi après-midi entre 14h et 16h à la préfecture de Chambéry.


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION  AU CONFINEMENT ET AUTORISANT LA RÉGULATION DE CERTAINES ESPÈCES DE GIBIER 


ARRÊTE INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS


INTERDICTION DES FEUX ET BRÛLAGE A L’AIR LIBRE

Par arrêté préfectoral du 22 février 2017, le brûlage des végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Savoie, en application du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.

Tout contrevenant s’expose à une amande de 450 €.


Arrêté préfectoral portant obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale accompagné du décret du Ministère de l’Intérieur et d’un extrait du code de la route avec les différentes catégories de véhicules concernées.


Arrêté déclaratif d’utilité publique concernant le projet de liaison entre le Fier et le plateau de Châteaufort dans le cadre de la Véloroute-ViaRhôna


Arrêté interdisant l’accès à la montagne suite à l’éboulement du
14 mars 2018

Une idée, une envie, un projet … de création d’entreprise?

Plan des numérotations des rues de la commune


PANNEAU POCKET

Télécharger l’application mobile des alertes et informations sur la commune.

https://www.panneaupocket.com/



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